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3. Hébergement du site
1. Éditeur du site
Le site expere.fr est édité par :
Prénom / Nom :
Ludovic Hage
Statut :
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial :
Expere
Adresse :
77 rue de l'Horloge, boîte 193, 01170 Gex, France
Téléphone :
+33 6 20 85 61 64
E-mail :
bienvenue@expere.fr
Activité principale :
Nettoyage de vitres et panneaux solaires pour particuliers et professionnels dans le Pays de Gex
Numéro SIRET :
En cours d’attribution
Immatriculation RCS :
En cours d’immatriculation
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Nom / Prénom :
Ludovic Hage
Contact :
bienvenue@expere.fr
Le site expere.fr est hébergé par :
Hébergeur :
Hostinger, UAB
Adresse :
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
E-mail :
support@hostinger.com
Téléphone :
+370 645 03378
Localisation des serveurs :
Au sein de l’Union européenne (infrastructure Hostinger)
5. Propriété intellectuelle
Le site expere.fr, son contenu et l’ensemble des éléments le composant (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, vidéos, mise en page, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
6. Données personnelles (RGPD)
6.1 Données collectées
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- nom et prénom,
- e-mail,
- téléphone,
- commune / zone,
- message.
6.2 Finalités du traitement
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes de contact,
- établir un devis,
- assurer le suivi de la relation commerciale et des échanges.
6.3 Base légale
Le traitement est fondé sur :
- l'intérêt légitime (répondre aux demandes), et/ou
- des mesures précontractuelles (demande de devis).
6.4 Durée de conservation
- demandes de contact ou devis non abouties : durée raisonnable (ex. jusqu’à 12 mois),
- clients : durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales (facturation, comptabilité, fiscalité).
6.5 Destinataires
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, outils d’analyse, services publicitaires), dans le respect du RGPD.
6.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : bienvenue@expere.fr
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies (si disponible sur le site) ou en paramétrant votre navigateur.
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4. Assurance professionnelle
Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est en cours de souscription afin de couvrir l’activité de nettoyage de surfaces vitrées et de panneaux solaires.
Les références de l’assureur et du contrat seront ajoutées dès leur finalisation.
8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité temporaire.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.
Dernière mise à jour :
27 septembre 2025
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